Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part Cyléa, marque possédée par Elan 95, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site Cyléa, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site Cyléa (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.
Contrat : désigne les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel renseignées par le Client.
Parties : désigne conjointement Cyléa et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits textiles disponibles à la vente sur le Site, notamment des collants.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre Cyléa et les Utilisateurs.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs et Cyléa.
2.3. Cyléa est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu l’ensemble des informations nécessaires concernant les Produits et la livraison.
2.7. L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 3 – PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Cyléa se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la Commande.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

L’Utilisateur peut consulter librement les photographies et descriptions des Produits.
Pour toute question complémentaire, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@cylea.co

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client peut passer commande sans obligation de créer un compte.
La Commande est validée une fois le paiement intégral reçu.
Une facture est adressée par e-mail au Client.
Les Commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
Cyléa se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits à tout moment, sans préjudice des Commandes déjà passées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont précisés lors de la Commande et acceptés par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et confirmés par e-mail.
Cyléa ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le Client s’engage à vérifier l’état et la conformité de la livraison à réception.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
Cyléa ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également les conditions générales du prestataire de paiement.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour des raisons d’hygiène, les collants essayés, portés ou dont l’emballage a été ouvert ne peuvent être repris ni remboursés.

Le retour s’effectue aux risques du Client.

Adresse de retour :
36 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil – France

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, le Client peut adresser sa demande par e-mail à :
contact@cylea.co

Cyléa mettra en œuvre les moyens nécessaires pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – BONS D’ACHAT / AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par Cyléa sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits du Site.
Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels, sauf indication contraire.

ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.
Ils sont utilisables une seule fois par compte Client, sauf indication contraire.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Cyléa, les logos, la charte graphique et l’ensemble du contenu du Site sont la propriété exclusive de Cyléa.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1. Cyléa décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature liés à l’utilisation du Site ou à l’exécution d’une Commande.
13.2. L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
13.3. Cyléa ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site.
13.4. Les dommages indirects ne donnent pas lieu à réparation.

ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Cyléa s’engage à rembourser ou remplacer le Produit si le Client est éligible à ces garanties.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’information doit être adressée à l’adresse suivante :
contact@cylea.co

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Si une stipulation des présentes CGV est jugée invalide, les autres resteront pleinement en vigueur.
16.2. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
16.3. En cas de litige, le Client est invité à contacter Cyléa par e-mail afin de rechercher une solution amiable.
16.4. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Paris.